Erreur SCH/BR-FREXT-CL-20-LISTID
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une charge déclare sa liste de motifs sans que cette liste soit admise. Deux listes sont acceptées pour motiver une charge par un code : UNCL 7161 pour les motifs commerciaux, et UNCL 5153 pour les types de taxes, quand la charge est en réalité une taxe. L'identifiant de liste porté par le code doit donc valoir 7161 ou 5153. Avec une autre liste, le code devient illisible, car le même code peut exister dans les deux listes avec deux sens différents. Exemple : une charge dont l'identifiant de liste est inconnu. Le même code s'applique aux factures CII.
Comment corriger
Corriger l'identifiant de liste en 7161 pour un motif commercial ou en 5153 pour un type de taxe, et vérifier que le code lui-même appartient bien à la liste déclarée ; s'il n'y a pas de doute possible, retirer l'identifiant de liste : la liste UNCL 7161 s'applique alors par défaut. Dans un UBL, il se déclare dans l'attribut listID de cbc:AllowanceChargeReasonCode. Dans un CII, la distinction se porte par le type de code employé dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.