Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/UBL-SR-16

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'acheteur porte plusieurs identifiants globaux. La norme européenne EN 16931 n'admet qu'un identifiant global de l'acheteur, en plus de son identifiant légal et de son numéro de TVA. En UBL, un seul bloc d'identification de partie est donc admis sous l'acheteur ; un second bloc est refusé. Exemple : un acheteur qui porte deux identifiants sous le schéma 0088.

Comment corriger

Ne conserver qu'un identifiant global de l'acheteur, celui que le destinataire utilise pour le rapprocher ; les autres identifiants trouvent leur place ailleurs (le SIREN dans l'identifiant légal, le numéro de TVA dans l'immatriculation fiscale). Dans un UBL, l'identifiant est le bloc cac:AccountingCustomerParty puis cac:Party et cac:PartyIdentification, unique. Ce contrôle ne concerne que les factures UBL.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.