Erreur SCH/BR-CL-18
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le code de type de taxe d'une ligne n'appartient pas à la liste UNCL 5305. Chaque ligne déclare le régime de taxe de l'article facturé par un code de la liste UNCL 5305. C'est ce code qui rattache la ligne à une ventilation. Avec un code hors liste, la ligne n'est rattachée à aucune ventilation, et les bases d'imposition ne peuvent pas être contrôlées. Exemple : le code de type de taxe de la première ligne vaut XX.
Comment corriger
Remplacer le code de la ligne par une valeur de la liste UNCL 5305, cohérente avec la ventilation à laquelle la ligne se rattache. Dans un UBL, il se déclare dans cac:Item puis cac:ClassifiedTaxCategory et cbc:ID. Dans un CII, il se déclare dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement puis ram:ApplicableTradeTax et ram:CategoryCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-CL-01
- BR-CL-03
- BR-CL-04
- BR-CL-05
- BR-CL-06
- BR-CL-07
- BR-CL-08
- BR-CL-10
- BR-CL-11
- BR-CL-13
- BR-CL-14
- BR-CL-15
- BR-CL-16
- BR-CL-17
- BR-CL-19
- BR-CL-20
- BR-CL-21
- BR-CL-22
- BR-CL-23
- BR-CL-24
- BR-CL-25
- BR-CL-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.