Erreur `SCH/BR-FR-CO-10_BT-71-1`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'identifiant du lieu de livraison est déclaré sans schéma d'identification. Un identifiant de lieu doit dire quel registre l'a attribué : un GLN sous le schéma 0088, un SIRET d'établissement sous 0009, un identifiant privé sous 0224. La réforme française exige ce schéma ; sans lui, le destinataire ne peut pas rapprocher le lieu livré. Exemple : l'identifiant LIVRAISON-06, déclaré sans schéma.

Comment corriger

Ajouter à l'identifiant du lieu de livraison le schéma qui l'a attribué, ou le retirer si le lieu n'est identifié que par son adresse postale. Dans un UBL, l'identifiant est dans cac:Delivery puis cac:DeliveryLocation et cbc:ID, le schéma dans l'attribut schemeID. Dans un CII, il est dans ram:ShipToTradeParty puis ram:GlobalID, le schéma dans l'attribut schemeID.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.