Erreur SCH/BR-FR-05_BT-22_AAB
Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche règles métier Schematron (EN 16931), lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.
Ce que signale ce code
L'escompte pour paiement anticipé n'est pas mentionné. Le document doit comporter une note (BG-1) dont le code de sujet vaut AAB, indiquant soit les conditions d'escompte accordées, soit explicitement qu'aucun escompte n'est consenti. Une facture qui reste muette sur ce point ne satisfait pas la règle : l'absence d'escompte doit être ÉCRITE, pas déduite du silence.
Comment corriger
Ajouter au document une note (BG-1) portant le code de sujet AAB. Si aucun escompte n'est accordé, la note doit le dire, par exemple « Pas d'escompte pour paiement anticipé ». Dans un CII, la note se place sous ram:IncludedNote, avec le code dans ram:SubjectCode et le texte dans ram:Content.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat, certaines règles françaises spécifiques (CTC-FR) étant en cours de couverture complète.