Erreur SCH/BR-FR-12_BT-49
Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche règles métier Schematron (EN 16931), lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.
Ce que signale ce code
L'adresse électronique de l'acheteur est absente. Une facture émise vers la France doit porter l'identifiant électronique de l'acheteur (BT-49), qui est l'adresse à laquelle la facture lui sera acheminée par la plateforme. Ce champ est distinct du nom et de l'adresse postale de l'acheteur, qui ne le remplacent pas.
Comment corriger
Renseigner l'identifiant électronique de l'acheteur (BT-49) avec l'adresse de routage convenue, accompagnée de son schéma d'identification (BT-49-1) — par exemple un SIRET, un numéro de TVA ou une adresse de messagerie, selon ce que la plateforme du destinataire attend. Dans un CII, ce champ se place sous ram:BuyerTradeParty puis ram:URIUniversalCommunication.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat, certaines règles françaises spécifiques (CTC-FR) étant en cours de couverture complète.