Erreur SCH/BR-FR-12_BT-49
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
L'adresse électronique de l'acheteur est absente. Une facture émise vers la France doit porter l'identifiant électronique de l'acheteur (BT-49), qui est l'adresse à laquelle la facture lui sera acheminée par la plateforme. Ce champ est distinct du nom et de l'adresse postale de l'acheteur, qui ne le remplacent pas.
Comment corriger
Renseigner l'identifiant électronique de l'acheteur (BT-49) avec l'adresse de routage convenue, accompagnée de son schéma d'identification (BT-49-1) — par exemple un SIRET, un numéro de TVA ou une adresse de messagerie, selon ce que la plateforme du destinataire attend. Dans un CII, ce champ se place sous ram:BuyerTradeParty puis ram:URIUniversalCommunication. Dans un UBL, sous cac:AccountingCustomerParty puis cac:Party et cbc:EndpointID, le schéma dans l'attribut schemeID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.