Erreur `SCH/BR-FR-CO-10_BT-71-2`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le lieu de livraison porte deux identifiants privés sous le même registre. Le lieu de livraison peut être désigné par un ou plusieurs identifiants, chacun accompagné du code du registre dont il provient : un SIRET, un code interne convenu, un identifiant de plateforme. Un seul identifiant est admis par registre : deux valeurs issues du même registre désignent deux lieux de livraison à la fois. Exemple : le lieu de livraison porte deux identifiants sous le même code de registre.

Comment corriger

Ne conserver qu'un seul identifiant par registre pour le lieu de livraison, ou corriger le code de registre du second s'il provient réellement d'un autre répertoire. Dans un CII, ces identifiants se déclarent sous ram:ApplicableHeaderTradeDelivery puis ram:ShipToTradeParty et ram:GlobalID, le registre dans l'attribut schemeID. Dans un UBL, sous cac:Delivery puis cac:DeliveryLocation et cbc:ID, le registre dans l'attribut schemeID.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.