Erreur `FR2026/CII-DT-031`

Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche contrôles France 2026, lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.

Ce que signale ce code

Un attribut currencyID est présent sur un ou plusieurs montants, ce qu'interdit la norme EN 16931 (règle CII-DT-031) : la devise est déclarée une seule fois au niveau du document (BT-5). Non-conformité bloquante.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat, certaines règles françaises spécifiques (CTC-FR) étant en cours de couverture complète.