Erreur `SCH/BR-FR-06_BT-21-1`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le code de sujet PMT, la mention des frais de recouvrement, apparaît dans plusieurs notes de la facture. La réforme française n'admet qu'une seule note par code de sujet réglementaire : deux notes PMT peuvent se contredire, et on ne sait pas laquelle fait foi. Exemple : deux notes de document qui commencent par #PMT#.

Comment corriger

Ne conserver qu'une note commençant par #PMT#, en fusionnant son texte si les deux notes portaient des informations différentes ; vérifier que le générateur n'ajoute pas une note réglementaire par défaut en plus de celle saisie. Dans un UBL, les notes sont les éléments cbc:Note sous la racine Invoice ou CreditNote. Ce code ne s'applique qu'aux factures UBL.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.