Erreur SCH/BR-FR-20_BT-21
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
La note de cadre de facturation porte une valeur inconnue. Quand une note de document porte le code de sujet BAR, son texte indique le régime de la facture. Il doit valoir exactement B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY. Toute autre valeur, y compris une faute de frappe ou un libellé en clair, est refusée. Exemple de valeur refusée : B2X.
Comment corriger
Corriger la valeur de la note BAR avec l'un des six régimes admis, ou retirer la note si le régime n'est pas connu du générateur. Dans un UBL, la note est un cbc:Note dont le texte commence par #BAR# suivi immédiatement de la valeur. Dans un CII, elle est dans ram:IncludedNote, BAR dans ram:SubjectCode et la valeur dans ram:Content.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.