Erreur SCH/BR-FR-CO-08_BT-23
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une facture définitive après acompte est typée comme un acompte. Les cadres de facturation B4, S4 et M4 désignent la facture définitive qui solde des acomptes. Le type de document ne peut alors pas être un acompte (386, 500 ou 503) : les deux déclarations se contredisent. Exemple : un cadre S4 avec le type 386.
Comment corriger
Mettre en cohérence le cadre et le type : un acompte porte le type 386 avec le cadre B1, S1 ou M1 ; la facture définitive porte le cadre B4, S4 ou M4 avec le type 380. Dans un UBL, le cadre est dans cbc:ProfileID et le type dans cbc:InvoiceTypeCode. Dans un CII, le cadre est dans ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter puis ram:ID et le type dans rsm:ExchangedDocument puis ram:TypeCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.