Erreur `SCH/BR-FR-32-LEGALID`

Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche règles métier Schematron (EN 16931), lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.

Ce que signale ce code

Un identifiant légal déclaré comme SIREN ne comporte pas neuf chiffres. Chaque partie de la facture peut porter un identifiant légal accompagné d'un code de schéma disant de quel registre il provient ; le code 0002 désigne le répertoire français SIRENE, et un identifiant déclaré sous ce schéma doit donc compter exactement neuf chiffres. Un SIRET à quatorze chiffres, un numéro tronqué ou un identifiant contenant des espaces font échouer la règle.

Comment corriger

Sur la partie signalée — l'emplacement du signalement dit s'il s'agit du vendeur ou de l'acheteur, la règle pouvant se déclencher pour chacun — ne conserver que les neuf chiffres du SIREN. Un SIRET commence par le SIREN : ce sont ses neuf PREMIERS chiffres, les cinq derniers identifiant l'établissement. Si l'identifiant vient d'un autre registre, corriger plutôt le code de schéma. Dans un CII : ram:SpecifiedLegalOrganization puis ram:ID, schéma dans l'attribut schemeID.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même couche que celui-ci :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat. Les règles françaises de la réforme (CTC-FR) sont exécutées depuis l'artefact officiel, lorsque le vendeur relève du mandat français.