Erreur SCH/BR-FR-32-LEGALID
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Un identifiant légal déclaré comme SIREN ne comporte pas neuf chiffres. Chaque partie de la facture peut porter un identifiant légal accompagné d'un code de schéma qui indique son registre d'origine. Le code 0002 désigne le répertoire français SIRENE : un identifiant déclaré sous ce schéma doit compter exactement neuf chiffres. Un SIRET à quatorze chiffres, un numéro tronqué ou un identifiant contenant des espaces font échouer la règle.
Comment corriger
Sur la partie signalée (vendeur ou acheteur, selon l'emplacement indiqué), ne conserver que les neuf chiffres du SIREN. Un SIRET commence par le SIREN : ce sont ses neuf premiers chiffres, les cinq derniers identifiant l'établissement. Si l'identifiant vient d'un autre registre, corriger plutôt le code de schéma. Dans un CII : ram:SpecifiedLegalOrganization puis ram:ID, schéma dans l'attribut schemeID. Dans un UBL : cac:PartyLegalEntity puis cbc:CompanyID, schéma dans l'attribut schemeID. La règle ne contrôle que les identifiants déclarés sous 0002.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.