Erreur SCH/BR-FR-MV-14-EXT-FR-FE-136
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une facture multi-vendeurs rectificative ne référence pas, sur ses lignes de regroupement, les factures corrigées. Dans les cadres S8, B8 et M8, une rectificative ou un avoir (types 384, 472, 381, 396, 503) corrige sous-facture par sous-facture. Chaque ligne GROUP sans parent doit porter le numéro et la date de la facture antérieure qu'elle corrige. Exemple : une facture de type 384 dont les lignes de regroupement ne référencent aucune facture antérieure.
Comment corriger
Ajouter sur chaque ligne de regroupement la référence de la facture antérieure corrigée, avec son numéro et sa date. Dans un UBL, c'est un second bloc cac:BillingReference sur la ligne, cac:InvoiceDocumentReference avec cbc:ID et cbc:IssueDate. Dans un CII, c'est ram:SpecifiedLineTradeSettlement puis ram:InvoiceReferencedDocument avec ram:IssuerAssignedID et ram:FormattedIssueDateTime.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.