Erreur `SCH/BR-FR-MV-03_BT-128_AVV`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une ligne de regroupement d'une facture multi-vendeurs ne porte pas de cadre de sous-facture valide. Dans les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9, chaque ligne GROUP sans parent déclare le cadre de facturation de sa sous-facture sous le schéma AVV. Ce cadre ne peut pas être lui-même un cadre multi-vendeurs (S8, B8, M8, S9, B9, M9). Exemple : des lignes de regroupement qui portent le cadre AVV S8.

Comment corriger

Renseigner sur chaque ligne de regroupement le cadre propre de sa sous-facture (B1, S1, M1…), sous le schéma AVV. Dans un UBL, c'est un bloc cac:DocumentReference sur la ligne, cbc:ID avec schemeID AVV et cbc:DocumentTypeCode 130. Dans un CII, c'est un ram:AdditionalReferencedDocument de la ligne, ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode AVV.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.