Erreur SCH/UBL-CR-412
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une instruction de paiement porte sa propre date d'échéance. C'est un avertissement : la facture n'est pas refusée pour ce motif. Une facture française porte l'échéance de paiement une seule fois, en tête du document. Une échéance déclarée dans l'instruction de paiement est ignorée par les destinataires, et deux échéances différentes se contrediraient. Exemple : des instructions de paiement qui portent une date d'échéance.
Comment corriger
Déplacer la date d'échéance en tête du document, où la norme l'attend, et la retirer des instructions de paiement. Dans un UBL, la donnée se déclare dans cac:PaymentMeans puis cbc:PaymentDueDate, l'échéance du document étant cbc:DueDate sous la racine. Ce contrôle ne concerne que les factures UBL.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.